Informations aux nx Habitants - Site de Michel Capon, conseiller municipal de la Commune de Monchy Lagache depuis 2008 (deuxième mandat), au service de sa commune.

CARTE D'IDENTITE

La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à tout citoyen français de justifier de son identité et de sa nationalité.

Elle se présente sous la forme d'une carte plastifiée et sécurisée. Sa validité est de dix ans et sa délivrance est gratuite. Le délai moyen de délivrance est de trois semaines. Cependant, ce délai peut s'allonger pendant certaines périodes, notamment celles des vacances.

Vous allez partir en voyage scolaire, en vacances à l'étranger, passer des examens cette année : n'oubliez pas de prévoir suffisamment à l'avance votre demande de carte nationale d'identité à déposer auprès de la mairie.

Attention : Le principe de la gratuité reste valable pour les première demandes. Pour les renouvellements, un droit de timbre de 25 euros est appliqué lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie (en cas de perte ou de vol, une déclaration reste obligatoire).

DOCUMENTS A APPORTER EN MAIRIE AFIN D'ETABLIR VOTRE DOSSIER
Votre demande de Carte Nationale d'Identité doit être déposée impérativement auprès des services de VOTRE MAIRIE.
Pour ce faire, vous devez vous présenter en personne et fournir les documents suivants :

- Formulaire de demande dûment complété et signé.
- 2 photographies d'identité récentes non détachées, de face, identiques, tête nue et sur fond clair.
- La copie d'acte de naissance de moins de trois mois, avec filiation complète ou livret de famille (le vôtre, ou celui de vos parents le cas échéant) mis à jour
- Justificatif de domicile : certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance d'assurance(incendie, risques locatifs ou responsabilité civile), facture (eau, électricité, gaz ou téléphone),titre de propriété ou contrat de location
- Justificatif d'identité : première demande :document officiel comportant une photographie (passeport ; permis de conduire).le cas échéant, tout document de nature à corroborer votre déclaration d'identité.
- renouvellement : carte nationale d'identité périmée
- en cas de perte ou de vol de votre carte nationale d'identité :déclaration de perte ou de vol établie auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police.
- Justificatif d'identité comme pour une première demande.
- Mineurs autorisation du représentant légal, justificatif de cette qualité de représentant (sur le formulaire)
- mineur émancipé : décision judiciaire d'émancipation ou acte de mariage
- mineur non-émancipé : selon le cas

En cas de perte ou de vol de CNI
Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler sa CNI il doit, en plus des pièces à fournir pour toute demande de CNI :
· en cas de perte :
· déclarer la perte en renseignant le formulaire de déclaration de perte de CNI (au lieu de dépôt du dossier de demande de CNI),
· ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration,
· et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...).
· en cas de vol :
· fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers,

· L’intéressé devra en outre présenter au guichet de la mairie, dans la mesure du possible, un document officiel avec photographie.

Cas particuliers : mention d'un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.

Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :

· pour le nom du conjoint : livret de famille tenu à jour,
· pour le nom de l'ex conjoint : autorisation écrite de l'ex conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation,
· pour le nom du parent : l'acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou le livret de famille des parents.

Attention :
dans tous les cas, Il faudra également vous rendre en mairie pour la prise d’empreinte et signature.