Règlement - Site de Michel Capon, conseiller municipal de la Commune de Monchy Lagache depuis 2008 (deuxième mandat), au service de sa commune.

PLU

Le règlement  décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre jusqu'à 14 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme).

• Article 1 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites
  

• Article 2 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
  

• Article 3 : Accès et voirie
  

• Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
  

• Article 5 : Caractéristique des terrains
  

• Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  

• Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  

• Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
  

• Article 9 : Emprise au sol
  

• Article 10 : Hauteur maximum des constructions
  

• Article 11 : Aspect extérieur
  

• Article 12 : Stationnement
  

• Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés
  

• Article 14 : Coefficient d'occupation des sols ou COS.
  

Seuls les articles 6 et 7 sont obligatoires, les autres sont facultatifs.


Voir le projet de r\'e8glement arr\'eat\'e9 \'e0 Mai 2010.

Voir le projet de r\'e8glement arr\'eat\'e9 \'e0 Ao\'fbt 2010.

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