Remarque - Site de Michel Capon, conseiller municipal de la Commune de Monchy Lagache depuis 2008 (deuxième mandat), au service de sa commune.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement, et plan de zonage sont à ce jour définitivement arrêtés par délibération prise en Conseil Communautaire du 31/05/2012 à Sancourt.
(Voir d\'e9l\'e9gation de comp\'e9tence urbanisme).

Remarque importante :
La veille en date du 30/05/2012 lors d'une délibération prise à bulletin secret par 6 voix pour et 6 voix contre, le Conseil Municipal de Monchy Lagache avait émis un avis défavorable et rejeté le projet de Plan Local d'Urbanisme.
(Au cours d'une délibération à bulletin secret, une égalité de suffrages équivaut au rejet de la proposition).     

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Depuis cette date du 31/05/2012, Il s'en suit une période de consultations d'une durée de trois mois, pour avis des différents services publics qui sont associés à son élaboration:

• Préfecture.
  

• Conseil Régional.
  

• Conseil Général.
  

• Chambre Départementale d'Agriculture.
  

• Chambre de Commerce et d'industrie.
  

• Chambre des métiers de la Somme.
  

• Communes et EPCI limitrophes.
  

Faute de réponse de ces organismes dans un délai de trois mois, leur avis est réputé favorable.

A l'issue de cette période, l'enquête publique sera alors lancée afin de permettre à tous d'émettre des remarques et de s'exprimer.

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