Réunions Conseil - Site de M.Capon, conseiller municipal de la Commune de Monchy Lagache, au service de sa commune.

A savoir...
Quelle que soit la taille de la commune, les délibérations doivent faire l’objet d’un affichage en mairie.
Dans un délai de huit jours suivant la séance, le maire est en effet tenu d’afficher, sur la porte de la mairie, un compte-rendu de séance, comportant des extraits des délibérations adoptées par le conseil municipal (CGCT, art. L. 2121-25).
Dans ce domaine, le choix du maire doit être guidé par le souci de permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des décisions adoptées (TA Clermont-
Ferrand 29 octobre 1987, Lopez Mendez, RJTCA 1988,n° 34). La date de l’affichage constitue une formalité d’opposabilité et le point de départ des délais de recours contentieux contre des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal. Si cette formalité n’a pas été régulièrement accomplie, le juge estime que le délai de recours n’a pas été déclenché à l’égard des administrés (CAA Marseille 15 février 2000, Cadenac, req n° 98MA00992, Rec. tables p. 860-1149).

Les comptes rendus des réunions du Conseil municipal approuvés sont publiés séquentiellement dans les bulletins municipaux "Actu Monchy".
Vous pouvez les retrouver et les consulter sur ce lien.

Par souci de transparence, et d'efficacité, ceux plus récents, sont consultables en ligne sur les liens ci dessous.

Voir le compte rendu du 18/09/2012 (approuvé lors de la réunion de Conseil municipal du 21 novembre 2012, avec 1 voix contre : M.Capon).

Voir le compte rendu du 29/01/2013 (approuvé à l'unanimité lors de la réunion de conseil municipal du 20 mars 2013).

Voir le compte rendu du 20/03/2013 (non approuvé par M.Capon)

Voir le compte rendu du 10/04/2013 (approuvé à l'unanimité lors de la réunion de conseil municipal du 19 mai 2013).

Voir le compte rendu du 19/06/2013 (approuvé à l'unanimité lors de la réunion de conseil municipal du 21 août 2013).

Voir le compte rendu du 21/08/2013 (approuvé à l'unanimité lors de la réunion de conseil municipal du 09 octobre 2013).