2012 - Site de Michel Capon, conseiller municipal de la Commune de Monchy Lagache depuis 2008 (deuxième mandat), au service de sa commune.

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Vie Locale > Fleurissement


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Hélas pour cette année pas de diaporama photos, sans doute à cause d'une récente et regrettable affaire d'un "droit à l'image" exercé par un
(e) de nos concitoyens...

Pourtant en France, depuis mai 2004 "la rue est rendue au public"!
Depuis, les photographes peuvent se réjouir d'une décision rendue par la Cour de Cassation française.
En date du 7 mai 2004, un arrêt a mis un frein à une dérive jurisprudentielle qui avait singulièrement limité le droit de photographier librement des biens et paysages pourtant accessibles et visibles de tous.
On en revient donc à une approche plus équilibrée des choses : le droit de propriété même s’il emporte de nombreuses prérogatives, ne peut servir de prétexte au mercantilisme de son titulaire. En possédant un bien visible de tous, il doit en effet tolérer que son bien puisse être admiré, photographié, reproduit, du moment qu’il n’en subit pas de réel et anormal dérangement.

 
 
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