Présentation - Site de Michel Capon, conseiller municipal de la Commune de Monchy Lagache depuis 2008 (deuxième mandat), au service de sa commune.

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Vie Locale > OPAH-RR
 

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale


Notre Commune de Monchy Lagache bénéficie de cette opération.
Que l'on soit propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs des aides importantes peuvent nous être allouées.


Attention toutefois: pour les propriétaires occupants : il y a un plafond de ressouces à ne pas dépasser, fixé par l'ANAH.


Vos commentaires et comptes rendus d'expériences sur le sujet, qu'ils soient  bons ou mauvais n'hésitez pas à nous les communiquer sur notre Blog rubrique OPAH



Présentation.

L'OPAH-RR du Pays Hamois constitue l'un des outils principaux mis en place par la Communauté de Communes du Pays Hamois dans le cadre de sa politique locale en faveur de l'habitat ancien.
Elle vise une amélioration du parc des logements privés des 17 communes de la Communauté par la mise en oeuvre d'un dispositif incitatif à destination des propriétaires et d'actions coercitives ciblées sur le territoire, visant plus particulièrement les logements locatifs très dégradés.

L'enjeu de l'opération est considérable puisqu'il s'agit d'adapter le parc de logements du Pays Hamois, ancien et pour partie vétuste, aux exigences actuelles et aux besoins futurs de mise aux normes et d'économie d'énergie.

L'opération est entrée dans sa phase opérationnelle en novembre 2009, après une étude pré-opérationnelle menée par le Pays Santerre Haute Somme. Elle aura une durée de 5 ans (2009-2014)

L'OPAH-RR est pilotée par la communauté de communes du Pays Hamois en partenariat avec l'ANAH (Agence Nationale de L'Habitat), le Conseil Général de la Somme et la Région Picardie.

Thématiques Prioritaires.
L'OPAH-RR s'articule autour de 5 axes d'intervention prioritaire :

  • Eradication de l'insalubrité et lutte contre la non décence.

De nombreuses situations d'habitat indigne subsistent ou se développent encore sur le territoire du Pays Hamois.Ces logements présentent des dysfonctionnements graves (forte humidité, instabilité des éléments de structure, etc.) et ne disposent généralement pas des équipements sanitaires essentiels, parfois absence totale de WC. Ils représentent un danger pour la santé de leurs occupants.
Ces logements constituent la cible principale de l'OPAH-RR. La volonté des élus du Pays Hamois est en effet de parvenir à l'éradication de telles situations, qui nuisent à l'environnement (pollution) et à l'image du territoire.
Dans ce but, la Communauté de communes du Pays Hamois souhaite travailler de concert avec les maires des communes membres et les partenaires institutionnels compétents (DDASS, CAF...), et relayer le dispositif incitatif de l'OPAH par des procédures coercitives adaptées, chaque fois que cela s'avère nécessaire.

  • Amélioration de la performance énergétique et du confort thermique des logements.

L'adaptation du parc de logements anciens aux normes actuelles de performance énergétique reste encore très partielle. Il s'agit donc de favoriser la réalisation de travaux permettant une amélioration significative des logements, tant sur le plan énergétique que thermique.
Le but de cette intervention est triple :
-Permettre aux occupants, propriétaires ou locataires de bénéficier d'un meilleur confort de vie et de diminuer leur facture énergétique.
-Permettre aux propriétaires de valoriser leur bien immobilier.
-Réduire les émissions des gaz à effet de serre et la pollution émise par certains chauffages
Cette démarche s'inscrit directement dans le processus de réduction des réductions d'énergie et des émissions de CO2 initié par l'état à l'échelle nationale.

  • Adaptation et accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées.

Le vieillissement de la population est une réalité, tant sur le Pays Hamois que sur l'ensemble du territoire français, le parc des logements doit donc nécessairement s'adapter à cette évolution démographique.
Il convient donc de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite par une amélioration du confort et de la sécurité de leur logement.
D'autre part, il s'agit de produire des logements adaptés aux handicaps moteurs, insuffisants à l'échelle du territoire.

  • Développement d'une offre locative privée à loyer modéré et de qualité.

Le territoire du Pays Hamois se caractérise par une vacance importante et un parc locatif relativement dégradé. La réalisation de travaux d'ampleur et de qualité s'avère donc nécessaire afin de redonner une attractivité résidentielle aux quartiers anciens d'habitat privé présents sur l'ensemble du territoire.
L'objectif est ainsi de permettre la remise sur le marché de logements, à loyer maîtrisé, respectant les normes actuelles, économes en charge et accessibles aux ménages ayant des revenus plutôt modestes.
Cette thématique revêt un enjeu particulièrement important si l'on considère les besoins prochains en logement générés par la construction du Canal Seine Nord Europe pour laquelle différentes catégories de salariés vont se succéder.
L'amélioration du parc des logements existants devrait également participer à la préservation de l'identité du Pays hamois en "redonnant vie" à des bâtiments en état d'abandon, se dégradant rapidement et en contribuant à limiter l'empiétement progressif des constructions neuves sur les terres agricoles.

  • Amélioration du cadre de vie.

Plusieurs actions spécifiques doivent accompagner l'OPAH-RR, elles seront mise en oeuvre dans le cours de l'opération :
-La ville de Ham mettra en place un secteur de ravalement obligatoire des façades sur la partie commerciale de son centre ville.
-Trois opérations immobilières de restauration seront menées, deux concernent le centre ville de Ham et la troisième prendra place au sud de Ham, en partie sur la Commune d'Eppeville.
Une Opération FISAC (Fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sera enfin développée afin de permettrent aux commerçants et artisans locaux de bénéficier d'actions en faveur de leur développement(réaliser des travaux sur leurs locaux d'activité, s'installer nouvellement sur le territoire, communiquer auprès de la clientèle.)


Objectifs Quantitatifs
358 logements à améliorer sur les 5 ans d'exercice de l'opération.

Objectif par type de logements:

  • 206 logements occupés par leur propriétaire.

  • 152 logements locatifs.


Objectifs par thématique:

  • 55 sorties d'insalubrité.

  • 140 projets de travaux d'économies d'énergie.

  • 28 projets d'adaptation de logements au handicap et d'éradication du plomb.

  • 27 logements vacants remis sur le marché.


Opérateur
L'opérateur choisi pour animer l'OPAH-RR est la Société PAGE9 (Cabinet d'urbanisme et de développement local lillois) qui crée une agence dans la Somme, pour les besoins de l'opération.

Missions d'accompagnement de PAGE9
PAGE9 prend en charge toutes les demandes d'information ou de conseil des propriétaires et traite les demandes de subventions aux travaux.
PAGE9 répond également aux besoins de conseils et d'informations en urbanisme et habitat, des élus locaux.

Son intervention se caractérise par une véritable démarche de projet au service du propriétaire et vise parallèlement le respect des objectifs de l'OPAH-RR et des réglementations en vigueur.

Elle se décline en 8 étapes :

  • Prise de contact et vérification de la recevabilité de la demande.

  • Information des propriétaires sur les possibilités et conditions de financement, les obligations réglementaires, les dispositifs fiscaux.

  • Visite du logement, conseil technique et réalisation de diagnostics techniques adaptés.

  • Elaboration du projet avec le propriétaire, aide à la définition du programme des travaux,  la consultation des artisans, si nécessaire.

  • Montage financier du projet, évaluation des capacités d'autofinancement des travaux par le propriétaire, étude de solvabilisation par lles aides publiques, simulation de financement.

  • Constitution des dossiers de demande de subventions, de prêts ou de primes.

  • Dépôt et suivi des demandes de subventions jusqu'à leur paiement.

  • Suivi de l'opération de réhabilitation et vérification de la bonne réalisation des travaux.


Toutes les prestations y compris le montage administratif et financier des dossiers de demandes de subventions, sont gratuites pour les propriétaires.

PAGE9 agit parallèlement pour identifier les situations d'insalubrité, de non décence ou de péril, prend contact avec les propriétaires concernés et tente de trouver une solution amiable permettant une issue positive.
A défaut, l'équipe d'animation se met à la disposition des collectivités pour leur apporter toute l'aide, juridique, administrative ou technique, nécessaire pour que ces sitautions cessent.

Permanences
Des permanences sont ouvertes au public sur rendez-vous tous les premiers jeudi du mois selon le calendrier suivant:

Jeudi 1er septembre 2011  de 14h00 à 16h00    Mairie de Ham
Jeudi 6 octobre 2011   de 14h00 à 16h00    Mairie de Monchy Lagache
Jeudi 3 novembre 2011   de 14h00 à 16h00    Mairie d'Eppeville
Jeudi 1er décembre  2011  de 14h00 à 16h00    Mairie de Matigny


l'équipe d'animation PAGE9 se compose d'un chargé d'opérations, Nicolas Noubel, responsable de l'agence de la Somme et de deux assistantes d'opérations : Pascaline Noiret et Lucile Thuiller.
Tél : 06 84 43 10 76
Courriel : page9somme@nornet.fr

Autres contacts possibles :
La communauté de Communes du Pays Hamois
Tél : 03 23 81 33 21
Courriel : opah.ccpayshamois@laposte.net

Votre Mairie :
Tél : 03 22 85 63 19
Courriel mairiemonchylagache@wanadoo.fr

Consulter un exemple de réalisation dans notre Commune


 
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